1. Informations générales de l’entreprise

1.1 L’entretien du quartier

1.2 370 hyppolite-denaut, La Prairie

1.3 418-270-0110

1.4 entretienduquartier@gmail.com

1.5 entretienduquartier.com

 

2. Paiement

2.1 Intérêts en cas de retard de paiement

• Des intérêts de 10 % seront appliqués à tout montant en retard au-delà de la date d'échéance indiquée sur la facture.

2.2 Frais pour chèque sans provision

• En cas de refus d'un chèque sans provision, des frais de 35$ seront ajoutés à la facture.

2.3 Paiement pour service de paysagement de plus de 350$

• Un acompte de 30% sera demandé pour tout service de paysagement qui dépasse la somme de 350$.

2.4 Tarifs des services

• Le tarif de n’importe quel service peut être modifié en tout temps par L’entretien du quartier. Tout tarif peut varier en fonction du temps entre la prise de contrat et la réalisation des services, ainsi qu'entre chaque client en raison de contraintes différentes. Aucun gel de tarif n’est permis dans les services, sauf par entente entre le client et L’entretien du quartier. Cette entente doit être signée et mise sous forme formelle.

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3. Annulation du contrat

3.1 Modalité générale

• Toute annulation de contrat doit inclure tous les services fournis par L’entretien du quartier. Par la suite, un nouveau contrat sera signé à la date actuelle avec les nouveaux services corrigés.

3.2 Annulation par le client

• Toute annulation de contrat est possible après la signature du contrat. Cependant, un montant de 40$ sera demandé pour couvrir les frais d'administration liés à l'ouverture du dossier. Par contre, si le client souhaite continuer avec L'entretien du quartier avec un nouveau contrat modifié, aucun frais d'administration ne sera exigé.

3.3 Annulation par L’entretien du quartier

• L’entretien du quartier se réserve le droit d'annuler tout contrat sans avoir à fournir de motifs spécifiques. Tout service non effectué sera intégralement remboursé.L’entretien du quartier peut annuler le contrat en cas d'erreurs majeures dans celui-ci. Une erreur majeure peut inclure des erreurs de prix, de dates, des erreurs générales d'écriture ou d'autres modalités. Exemple : utilisation de "quinzomadaire" au lieu de "hebdomadaire" sur le contrat, tout en ayant le tarif d’un service hebdomadaire.

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4. Services supplémentaires non inclus

4.1 Tout autre service demandé sur place lors de la réalisation d’un travail ne sera pas accepté s'il n’a pas été indiqué dans le contrat. (exemple: ramassage du gazon restent sur le gazon suite à la coupe. Celui-ci ne sera pas ramasser s'il n’a pas été mis en ajout dans le contrat.)

5.2 Tout autre travail non prévu dans le contrat peut être demandé et aura un tarif associé.

 

5. Modalités pour la tonte de pelouse

5.1 Conditions météorologiques

• Toute tonte de pelouse annulée en raison de conditions météorologiques extrêmes (grande chaleur ou pluie) ne sera pas remboursée et ne pourra pas être reportée à une date ultérieure.

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6. Responsabilités et obligations

6.1 Accès aux propriétés

• Le client doit s'assurer que l'accès à la propriété est libre et dégagé à la date prévue pour tous travaux effectués.

6.2 Propreté et sécurité

• L’entretien du quartier s'engage à laisser les lieux dans l’état dans lequel ils étaient. Si l’état des lieux n’est pas sécuritaire pour les personnes effectuant des travaux chez le client, L’entretien du quartier se réserve le droit de refuser d’effectuer les travaux.

6.3 Matériel et équipement

• L’entretien du quartier fournira tout le matériel et l'équipement nécessaires pour les services d'entretien. Le client n'est pas responsable de fournir du matériel ou de l'équipement. Le matériel peut toutefois être fourni par le client suite à une entente, celle-ci sera stipulée dans le contrat.

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7. Résolution des litiges

7.1 Problématiques fréquentes avec fournisseur de service

Retard dans l'exécution des travaux

• Aucun dépôt d’argent ne sera accepté avant la signature du contrat.

Résultats différents des travaux demandés

• Tous les travaux à effectuer chez le client sont préalablement discutés avec celui-ci. Tout changement au cours des travaux dû à un manque d’un certain matériau ou plante, par exemple, sera discuté avec le client avant d’effectuer le changement.

Facture plus élevée que la soumission

• Aucune facture ne devrait être plus élevée que la soumission, sauf en cas de changement discuté avec le client.

Travaux inachevés ou mal exécutés

• L’entretien du quartier n’est pas responsable de tout dommage effectué par la suite des travaux. Tous les travaux sont vérifiés avec le client à la fin pour s’assurer que tout a été fait selon les attentes définies dans le contrat.

7.2 Médiation

En cas de litige, les parties conviennent de tenter de résoudre le différend à l'amiable par le biais de la médiation avant d'engager toute action judiciaire. Si aucune tentative de résolution à l’amiable n'aboutit, L’entretien du quartier fera appel à un service juridique pour résoudre le différend.